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Conditions Générales

1. Les prix de vente et le paiement

Nos prix sont en francs suisses ou en euros. Pour les clients de l'UE et de Suisse, la TVA, les frais de douane et d'expédition sont inclus dans le prix de vente. Pour tous les autres clients, la TVA et les droits de douane ne sont pas inclus dans le prix de vente. Nous acceptons VISA, Mastercard et PayPal comme moyen de paiement. Le paiement EC direct et en espèces n'est pas possible. Le variomètres ne peut pas non plus être acheté sur facture.

 

2. La validité des prix et des conditions ainsi que la disponibilité des variomètres

Les prix et conditions publiés au moment de la commande s'appliquent. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs évidentes et les fautes de frappe. Les droits à dommages-intérêts pour des erreurs manifestes ou des fautes de frappe sont exclus. Il est possible que des problèmes de livraison surviennent avec certains composants électroniques. Par conséquent, nous ne pouvons donner aucune garantie pour les délais de livraison. Normalement, cependant, les instruments sont disponibles en stock et sont expédiés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après la commande.

 

3. Rabais pour les écoles de pilotage et les revendeurs

Il existe des prix spéciaux pour les écoles de pilotage et les revendeurs. Si vous êtes intéressé, veuillez envoyer un courriel à info@xctracer.com.

 

4. Les dates de livraison

Les livraisons dans l'UE ont normalement lieu le lundi. Toutes les autres commandes sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables. Si cela n'est pas possible, nous vous en informerons.

 

5. Frais de livraison et livraisons en Suisse et dans l'UE

Les frais de transport et d'expédition sont inclus dans les prix indiqués. Les marchandises seront expédiées par La Poste Suisse. Il n'y a pas de frais de douane ou de taxe sur la valeur ajoutée, ces frais sont déjà inclus dans le prix de vente.

 

6. Frais de livraison et livraisons à l'étranger (hors UE)

Les frais de transport et d'expédition sont inclus dans les prix indiqués. Les marchandises seront expédiées par la Poste Suisse / Post Economy. Le pays de destination perçoit généralement des droits et taxes sur les importations qui ne sont pas inclus dans le prix des marchandises. Les frais et taxes à payer à l'importation sont à la charge du client.

 

7. Droit de retour

Après accord préalable, nous accordons un droit de retour pour les marchandises intactes et inutilisées dans un délai de 10 jours. Le droit de retour existe en cas de livraison incorrecte de notre part. Les livraisons erronées causées par le client n'autorisent pas automatiquement le client à retourner les marchandises. Le délai de retour est respecté par l'envoi de la marchandise à temps (date de facturation). Le retour ne sera accepté par nous que s'il a été suffisamment affranchi et que la marchandise n'a pas été utilisée. S'il n'y a pas d'erreur de XC Tracer GmbH et que cela nous est possible, nous facturons une participation aux frais de 10% de la valeur de la marchandise ou au moins CHF 20.00 plus tous les frais d'expédition qui nous ont été occasionnés par le contrat de vente annulé.

 

8. Transfert du risque

Le risque est transféré à l'acheteur avec l'expédition de la marchandise par XC Tracer GmbH.

 

9. Garantie

Notre garantie s'étend à partir du jour de la livraison à tous les défauts survenant pendant la période de garantie convenue, à condition qu'il soit prouvé qu'ils sont dus à un mauvais matériau ou à un défaut de fabrication.

En cas de remplacement sous garantie, les pièces de rechange seront expédiées après réception des pièces à remplacer. Toutefois, notre responsabilité se limite, à notre discrétion, au remplacement, à la réparation des articles défectueux ou à la rémunération de la valeur facturée des articles non remplacés. Toute autre garantie, en particulier la responsabilité pour les frais de démontage ou de remontage, d'installation et de configuration du logiciel ainsi que pour tout dommage causé directement ou indirectement par les articles livrés eux-mêmes, leur utilisation ou leurs défauts, est rejetée.

Aucun appareil de remplacement n'est fourni pendant cette période. Les modifications ou réparations effectuées sans notre accord écrit ainsi que le non-respect de nos conditions d'utilisation annulent notre obligation de garantie. Aucune garantie n'est accordée pour les logiciels.

A l'arrivée, le client doit inspecter la marchandise immédiatement pour vérifier qu'elle n'est pas défectueuse et en bon état. Les dommages de transport doivent être immédiatement signalés au bureau de poste où le colis a été reçu. En cas de vices apparents, ceux-ci doivent nous être signalés par écrit dans les 10 jours suivant leur découverte, de même que les vices cachés. Dans le cas contraire, la garantie pour ces défauts est annulée. La garantie est de 12 mois à compter du jour de la livraison. Les occasions en sont exclues. En cas de réclamation, la date d'achat doit être prouvée par la preuve d'achat (relevé de carte de crédit, courrier de confirmation). L'article faisant l'objet de la réclamation doit être envoyé accompagné d'une copie de la preuve d'achat, suffisamment affranchie.

La garantie ne couvre pas l'usure normale. La garantie expire si le client installe le micrologiciel programmé sur l'appareil, ouvre l'appareil ou change d'une autre manière l'appareil.

XC Tracer GmbH a le droit de réparer gratuitement pendant la période de garantie. Un échange partiel ou complet de l'article est autorisé.

S'il n'est pas remédié aux défauts dans un délai raisonnable, l'acheteur a droit à la conversion ou à la réduction.

 

10. Données personnelles

Nous nous engageons à traiter vos données de manière confidentielle conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à ne pas les transmettre à des tiers sans votre consentement.

 

11. Droit d'auteur

La présentation de la page d'accueil, les graphiques et les images utilisés ainsi que les contributions individuelles sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans l'autorisation expresse de XC Tracer GmbH. Nous nous réservons tous les droits.

 

12. Limitation de responsabilité

Toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par les marchandises livrées elles-mêmes, leur utilisation ou leurs défauts est rejetée. Le client utilise les instruments sous sa propre responsabilité et à ses propres risques. En aucun cas, XC Tracer GmbH ne pourra être tenu responsable envers vous ou toute autre partie associée à vous pour des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices commerciaux, interruption d'activité, perte de données), d'informations commerciales, perte de données ou autre perte financière), que ces dommages reposent sur une théorie contractuelle, une garantie, une responsabilité civile (négligence incluse), une responsabilité produit ou autre, même si XC Tracer GmbH a été informé de l'existence possible de ces dommages. En aucun cas, le montant total et la responsabilité de XC Tracer GmbH à votre encontre pour toute réclamation de quelque nature que ce soit en découlant ne dépassera le montant des frais que vous avez effectivement payés pour l'appareil, les clés de licence ou les données à l'origine des réclamations dans les douze mois précédant la réclamation. Les limitations qui précèdent s'appliquent même si le recours ci-dessus ne remplit pas son objectif essentiel.

 

13. Indemnisation

Vous indemniserez et dégagerez XC Tracer GmbH et tous les dirigeants, administrateurs et employés, à vos propres frais, de toute responsabilité à l'égard des réclamations, actions, responsabilités, pertes, dommages, jugements, subventions, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables (collectivement, les " réclamations "), découlant de ou en rapport avec votre utilisation de tout appareil, logiciel, firmware, clé ou donnée XC Tracer par toute partie affiliée avec vous ou agissant pour votre compte.

 

14. Loi applicable et juridiction compétente

Le lieu d'exécution et la juridiction compétente pour les deux parties est le siège social de XC Tracer GmbH. Seul le droit suisse est applicable.

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